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Conditions générales de vente

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS

1. Conditions d'admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police

Les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d’au moins un de leur parent ne sont pas autorisés dans les trois hébergements. 

Les enfants ne sont pas autorisés à séjourner dans les bulles mais uniquement dans la cabane.

3. Installation

L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire.
Accès au spa gonflable commun privatisable pour 15€/ 30 min pour 2 (23h maximum) à régler sur place.
Douche obligatoire avant l'accès. Il est impératif de ne pas rester au-delà d’une heure d’affilée dans le spa.
Accès aux sanitaires communs (24h/24).

Accès à la piscine partagée extérieure en journée. 

4. Bureau d'accueil

Le terrain est ouvert de mi-avril à mi-octobre de chaque année pour la bulle et le dôme et toute l'année pour la cabane.

Les arrivées se font entre 16h et 20h (envoi obligatoire d'un sms la veille pour indiquer l'heure d'arrivée).
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Nous disposons de trois emplacements.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.

6. Modalités de départ

L’heure de départ est fixée à 11h au plus tard.
Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

Règlement uniquement en espèces ou par chèque. Les CB ne sont pas acceptées.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les animaux sont formellement interdits sur le terrain.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total à partir de 23h.

8. Visiteurs

Aucun visiteur supplémentaire aux locations n’est accepté.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. 
Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements. 
Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation ni le départ de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations

Il est strictement interdit de fumer dans les chambres. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur des hébergements.
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations notamment sanitaires.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux. Toute dégradation survenue lors du séjour devra être signalée au gestionnaire avant le départ.

11. Sécurité

a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, bougies avec flamme etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d'incendie, aviser immédiatement le gestionnaire. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.

b) Vol.
Le gestionnaire est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. 
Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au gestionnaire la présence de toute personne suspecte. Les campeurs sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un campeur perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles ou de l'exclure du terrain de camping. 
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra demander aux campeurs de quitter définitivement le terrain de camping.
En cas d'infraction pénale et de non respect du règlement intérieur, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.

14. Litige

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. " Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Le Client pourra également saisir le Médiateur de la Consommation (Article L.156-1 du Code de la Consommation), à savoir CNP Mediation-27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond- Site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu


Modifié par Arrêté du 15 juillet 2010, BOCC n° 8 du 9 septembre 2010, Art. 1
 

Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).

Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.